Conditions générales de vente (CGV)
Article 1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « CGV ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’EURL Oh Joe ! (ci-après dénommée « Oh Joe ! ») fournit à la Cliente (ci-après désigné le « Cliente ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.
Est considérée comme Cliente toute personne physique ou morale réalisant auprès de Oh Joe ! une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.
Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Oh Joe ! auprès des Clientes de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents de la Cliente, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à toute Cliente qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Oh Joe ! et figurent directement sur le site internet https://studio-lemana.fr (ci-après dénommé le « Site web »).
Toute commande de services implique, de la part de la Cliente, l’acceptation des présentes CGV.
Conformément à la réglementation en vigueur, Oh Joe ! se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec la Cliente, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par la Cliente.
Les renseignements et tarifs figurant sur le Site web de Oh Joe ! ainsi que sur ses différents supports de communication imprimés ou digitaux sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Oh Joe ! est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site web ne sont pas contractuels.
Article 2. Présentation et désignation de l’EURL Oh Joe !
L’EURL Oh Joe !, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital social de 200 euros dont le siège social est situé au 229, rue Saint-Honoré 75001 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893 393 561 et représentée par sa gérante, Madame Jodie Ragoso.
L’adresse de courrier électronique est : contact@ohjoe.fr.
Oh Joe ! est une société spécialisée dans l’accompagnement professionnel spécialisé en communication digitale via des formations en ligne qui sont proposées soient en session individuelle soient en session de groupe par une ou plusieurs mentores expertes.
L’approche de cet accompagnement allie des techniques de coaching professionnelles et de mentorat. Les aspects techniques et stratégiques du business de chaque Cliente sont étudiés lors de ces séances de formation afin de générer des résultats concrets et d’espérer un développement rapide du chiffre d’affaires de la Cliente.
Il est toutefois expressément spécifié que les produits et prestations de services proposées par Oh Joe ! ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Si le contenu des produits et prestations de services proposés par Oh Joe ! ne revêtent aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, Oh Joe ! n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender les implications et responsabilités du monde de l’entreprise.
A cette fin, elle propose à ses Clientes les prestations de service qui seront exposées de manière détaillée ci-après.
Article 3.Prestations proposées et champ d’application
Oh Joe ! développe des produits et prestations de services destinés aux entrepreneures en quête de booster leur business et leur chiffre d’affaires. Oh Joe ! propose ainsi à ses Clientes :
- Des templates de site WordPress prêts à être installer et personnaliser via une formation de vidéos pré-enregistrées d’1h30 disponible sur la plateforme Podia.
- L’animation d’un blog sur différents thèmes relatifs à l’entreprenariat, le webmarketing, l’organisation et la productivité, le business et le leadership, etc…
- L’animation du podcast Hello Badass portant sur des astuces, conseils, interviews d’entrepreneur(e)s et de stratégies pour booster le business et le chiffre d’affaires ;
- L’organisation de Masterclass destinées à définir les piliers d’un business à succès ainsi que les facteurs de réussite ;
- Les formations en ligne à partir du Site web destinées aux entrepreneures ou futures entrepreneures et relatives aux différentes étapes du développement de leur business.
Parallèlement à ces produits et prestations, Oh Joe ! propose à la Cliente une prestation d’accompagnement business intitulé l’ « Université Des Badass » consistant en une prestation de service par 7 mentoresm un accompagnement digital disponible en ligne via son Site web (ci-après dénommé le « UDB ») et faisant l’objet des présentes CGV.
Afin de suivre l’UDB, Oh Joe ! met à la disposition de la Cliente :
1. Un accès protégé par mot de passe À l’UDB :
Oh Joe ! s’engage à maintenir un accès à la plateforme sur laquelle est hébergée l’UDB contenant les vidéos replays des cours en direct, documents, PDF, ressources et autres supports d’informations. La Cliente aura accès à l’UDB aussi longtemps qu’elle existe, avec un minimum de cent vingt (120) jours.
Dans l’éventualité où Oh Joe ! déciderait de mettre un terme au programme, elle devra en notifier la Cliente au minimum trente (30) jours à l’avance et lui donner la possibilité de télécharger l’ensemble des ressources contenues dans l’UDB, ce qui est référé comme « l’accès à vie » dans le matériel marketing de Oh Joe !.
2. Un serveur discord pour les participantes du Programme :
Oh Joe ! s’engage à créer et maintenir un groupe communautaire privé pour les participantes de l’UDB sur la plateforme Discord. Ce groupe Discord devra rester ouvert pour une période de six (6) mois à compter du début de l’UDB. Ce groupe est un groupe communautaire, ce qui signifie que les participantes sont encouragées à communiquer entre elles et à s’entraider. À la fin des six (6) mois de l’UDB, Oh Joe ! se réserve le droit de clôturer le serveur Discord si elle le juge nécessaire.
Oh Joe ! aura la possibilité d’offrir des bonus à celles qui rejoindront l’UDB. Si la Cliente disposera d’un droit aux bonus actifs lors de son introduction à l’UDB, ces bonus ne sont pas garantis et ne sont pas disponibles pendant toute la durée de la promotion et du déroulé de l’UDB. Ces bonus varient en fonction des promotions prévues au cours de l’année.
L’objectif de l’UDB est de mettre en œuvre des solutions d’accompagnement, d’aide, de soutien et de conseils à la Cliente lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs et de créer des stratégies correspondant au développement spécifique de son activité et de son business.
Article 4. Commandes
1 – l’inscription dans l’udb
La Cliente qui souhaite s’inscrire dans l’UDB doit obligatoirement réserver sa place selon les modalités suivantes :
- créer un «compte client» dans lequel elle indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- choisir la méthode de paiement voulue ;
- accepter les présentes CGV et la Politique de Confidentialité ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L’accès à l’UDB se fera par la plateforme Podia. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, la Cliente recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’elle devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder au contenu de l’UDB.
En cas de difficulté pour accéder à son espace sur Podia, la Cliente contactera le support par email à l’adresse suivante : contact@ohjoe.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
L’UDB figurant dans le catalogue publié sur le Site web est accompagné d’un descriptif établi par Oh Joe !.
Les offres figurant sur le Site web sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site web, dans la limite des stocks disponibles. Oh Joe ! ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit ou une prestation dont le stock est inexistant.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Oh Joe ! en informera la Cliente dans les plus brefs délais par email. La commande sera alors automatiquement annulée et la Cliente remboursée au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à la Cliente de la confirmation de l’acceptation de la commande par Oh Joe ! par mail et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
L’enregistrement d’une commande sur le Site web est réalisé lorsque la Cliente accepte les présentes CGV et valide sa commande.
La Cliente a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc à la Cliente de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site web constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre la Cliente et Oh Joe !.
Oh Joe ! se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’une Cliente avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2. Sur la demande conditionnelle de remboursement de la commande
Toutefois, Oh Joe ! restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clientes, elle offre à la Cliente la possibilité de solliciter le remboursement de sa commande durant le délai de garantie de quatorze (14) jours. Pour ce faire, la Cliente devra retourner le document « Formulaire de rétractation » à retrouver en suivant ce lien : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 🔗
Si la Cliente ne fournit pas le document lors de sa demande de remboursement, elle sera tenue de payer l’ensemble de ses mensualités. La Cliente comprend que Oh Joe ! continuera alors à collecter tous les paiements dus.
Oh Joe ! ne traitera aucune demande de remboursement faite une fois le délai de 14 jours écoulé. Après cette date, tous les paiements seront non-remboursables et la Cliente sera responsable de toutes ses mensualités restantes, qu’elle poursuive l’UDB ou non.
Article 5. Tarifs
La participation à l’UDB est soumise aux conditions financières suivantes :
Pour être inscrite dans l’UDB, la Cliente devra régler à Oh Joe ! :
La somme de deux mille cents euros (2.400€) TTC en une (1) mensualité au jour de l’inscription dans l’UDB au tarif early bird (tarif privilégié durant les 10 premiers jours d’ouverture des portes des inscriptions) ou en six (6) mensualités de trois cent cinquante euros (400€) TTC chacune ;
Ou
La somme de deux mille quatre cents euros (2.700€) TTC en une (1) mensualité au jour de l’inscription dans l’UDB hors tarif early bird ou en six (6) mensualités de quatre cents euros (450€) TTC chacune ;
Si la Cliente opte pour le paiement en plusieurs fois, elle demeure responsable de ses mensualités à moins d’obtenir un remboursement en accord avec la Politique de Remboursement vue en Article 4.2.
La Cliente s’engage à ne pas annuler ou suspendre ses paiements. Dans l’éventualité ou un paiement ne serait pas honoré, Oh Joe ! se réserve le droit de suspendre l’accès à l’UDB.
Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la Commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Oh Joe ! sur le Site web. Toutefois, en aucun cas la Cliente ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site web, Oh Joe ! se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site web et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé à la Cliente correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par Oh Joe ! et remise à la Cliente lors de la réception du paiement de son inscription dans l’UDB.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées à la Cliente ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande de la Cliente conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.
Oh Joe ! se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.
Article 6. Conditions de règlement
Le paiement est exigible selon les modalités exposées à l’article 5 ci-dessus, y compris pour les produits en précommande.
Le prix est payable par la Cliente par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :
- par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;
- par Apple Pay.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Oh Joe !.
En choisissant le paiement en plusieurs fois, la Cliente autorise par la présente Oh joie ! à débiter la carte de crédit de la Cliente conformément aux modalités de paiement exposées à l’article 5.
Si une des mensualités convenues s’avérait impayée, la Cliente s’engage à mettre à disposition de Oh Joe ! un nouveau moyen de paiement dans les 48h suivant le premier paiement échoué, à défaut de quoi l’accès à l’UDB lui sera suspendu.
Oh Joe ! ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par la Cliente si celle-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par la Cliente ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
En outre, Oh Joe ! se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par la Cliente.
Article 7. Livraison
Dans le cadre de la livraison de Produits non dématérialisés et non numériques qui seraient des supports de travail, des cadeaux et autres bonus, cette livraison sera faite à l’adresse postale qui aura été indiquée par la Cliente lors de son inscription.
A ce titre, Oh Joe ! ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par la Cliente dans la saisie de ses coordonnées et adresse de livraison.
Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise sans signature.
Oh Joe ! s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produit(s) commandé(s) par la Cliente dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de la Cliente, la vente pourra être résolue à la demande écrite de la Cliente dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par la Cliente lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d’absence de la Cliente, elle recevra un avis de passage de son facteur/sa factrice, ce qui lui permet de retirer les produits au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de la Cliente à compter du moment où les Produits quittent les locaux de Oh Joe !.
La Cliente est tenue de vérifier en présence du préposé ou de la préposée de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Article 8. Responsabilité
L’UDB vendu sur le Site web est conforme à la réglementation en vigueur en France.
Dans le cadre du processus de vente en ligne, Oh Joe ! n’est tenue que par une obligation de moyens.
La responsabilité de Oh Joe ! ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Oh Joe ! ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site web et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service. En outre, Oh Joe ! se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site web indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.
Oh Joe ! s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.
En cas de faute prouvée de Oh Joe ! dans le cadre de la réalisation de l’UDB, la responsabilité de Oh Joe !, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par la Cliente à Oh Joe ! dans le cadre de l’inscription dans l’UDB.
La responsabilité de Oh Joe ! ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par la Cliente, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit de la Cliente.
De même, Oh Joe ! ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées à la Cliente. En ce sens, il est rappelé que Oh Joe ! vend des produits et ne dispense que des prestations d’accompagnement destinés à améliorer les résultats et le développement de l’activité professionnelle de ses Clientes.
La Cliente comprend que Oh Joe ! n’a aucune obligation de 1) procurer des opportunités de vente à la Cliente ; 2) effectuer des actions de coaching, de management business, ou d’administratif pour le compte de la Cliente ; 3) agir en tant que thérapeute ; 4) agir en tant qu’experte en relations publiques ; 5) procurer des opportunités médias et presse.
La Cliente comprend qu’il n’existe aucune relation entre les Parties une fois l’UDB terminé. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.
Article 9. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des Parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat.
Il est entendu que le défaut de paiement par la Cliente de la commande constitue un manquement grave.
En cas de défaut de paiement par la Cliente des sommes dues, Oh Joe ! aura la faculté de suspendre la réalisation des prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.
Article 11. Résolution
Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
Article 12. Droit de rétractation
Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seules Clientes consommatrices :
Pour la seule Cliente revêtant la qualité de Consommatrice, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’Article 4.2, pour exercer son droit de rétractation auprès de Oh Joe !, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation en Annexe I à télécharger ici 🔗 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, adressée à Oh Joe ! par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.
Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux Consommatrices.
- Renonciation au droit de rétractation par la Consommatrice :
En fonction du produit ou de la prestation qui sera commandée par la Cliente auprès de Oh Joe !, la Consommatrice pourra se retrouver dans l’impossibilité d’avoir recours à son droit de rétractation.
En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En ce sens, lorsque la Cliente passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, la Cliente Consommatrice se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.
Toutefois, Oh Joe ! restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clientes donne la possibilité à la Cliente de la contacter à l’adresse suivante : contact@ohjoe.fr afin d’examiner sa demande.
Article 13. Référencement et droit de diffusion
La Cliente accepte que Oh Joe ! puisse faire figurer parmi ses références la prestation accomplie pour son compte. A ce titre, Oh Joe ! pourra librement faire figurer le nom de la Cliente, ainsi que son logo sur une liste de références.
La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la prestation, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc, et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par la Client comme étant confidentielle).
En cas de refus de la part de la Cliente, cette dernière doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Oh Joe ! motivant son refus de diffusion.
Article 14. Droit de Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site web est la propriété de Oh Joe ! et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Oh Joe ! reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, plans de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés par elle-même ou ses prestataires en vue de la réalisation de l’UDB.
En conséquence, la Cliente s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, plans de formation, textes de formation, illustrations, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Oh Joe ! qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
La Cliente s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Oh Joe !.
La Cliente s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Oh Joe ! et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Toutefois, la Cliente ou tout abonnée à la newsletter de Oh Joe ! est autorisée à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.
Article 15. Exception d’inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive et ce, jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.
Article 16. Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Article 17. Confidentialité des Données
La Cliente est informée et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Oh Joe ! qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.
17.1. Collecte et utilisation des Données Personnelles
Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant la Cliente qui sont communiquées volontairement par celle-ci ou que Oh Joe ! collecte dans le cadre de la prise de commande et de la prestation réalisée.
Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles.
Les Données Personnelles de la Cliente sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des Commandes et des relations avec la Cliente ;
- l’information de la Cliente relative aux offres et informations commerciales ;
- l’amélioration et la personnalisation des services proposés à la Cliente ; et
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Elles sont destinées à Oh Joe ! ainsi qu’à ses éventuelles prestataires externes.
17.2. Durée de conservation des Données Personnelles
Oh Joe ! conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, Oh Joe ! conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
17.3. Droit des personnes concernées sur les données collectées
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.
La Cliente peut l’exercer en adressant sa demande par courrier postal en écrivant à l’adresse du siège social de Oh Joe !.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature de la Cliente et précisant nom, prénom et adresse de réponse de la demandeuse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
La Cliente peut communiquer à Oh Joe ! des directives particulières dans lesquelles elle définit la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.
17.4. Mesures de sécurité
Oh Joe ! s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de sa Cliente conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de violation des Données Personnelles, Oh Joe ! notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une Cliente, Oh Joe ! informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.
17.5. Mise à jour de la politique de données personnelles
Oh Joe ! est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles.
Si Oh Joe ! souhaite utiliser les Données Personnelles de la Cliente d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.
Article 18. Litige- Attribution de juridiction – Droit applicable
Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGV et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de Oh Joe !, quel que soit le siège ou la résidence de la Cliente.
Les présentes CGV sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 19. Acceptation de la Cliente
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par la Cliente, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Oh Joe !, même s’il en a eu connaissance.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites CGV qui demeureront en vigueur entre Oh Joe ! et la Cliente.
Article 20. Élection de domicile
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes CGV seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :
A Oh Joe ! : 229, rue Saint Honoré 75001 Paris.
A la Cliente : à l’adresse indiquée par la Cliente au jour de la signature des présentes CGV.
